samedi 27 octobre 2007

En session, le point sur les politiques publiques pour l'environnement et le développement durable au conseil général

Investir pour un département attentif à la préservation et à la valorisation du cadre de vie et agir pour mieux vivre ensemble. 2 thèmes qui sont illustrés par les grands axes sur lesquels travaillent la commission environnement développement durable. Elle même innovante, en effet cette commission n’existait pas en 2004 lors de l’arrivée de notre majorité au Conseil général.

Préserver et valoriser les espaces naturels sensibles.

La Préservation de ces espaces passe par des actions de maîtrise foncière. Il fallait éviter l’éparpillement. C’est pourquoi :

Nous avons redéfini les périmètres de préemption.

Nous avons également réparti un droit de préemption entre le Conservatoire du Littoral et le Conseil général de manière à définir un seul opérateur par site.

- Marais, forêts, Dunes ce sont 700 hectares d’espaces naturels qui sont sous protection -

Pour organiser la préservation nous avons rénové les modalités d’interventions.
Les plans de gestion sont progressivement élaborés pour déterminer et planifier les interventions.

Ainsi l’élaboration de plan de gestion est achevée pour l’Île Héron, pour Clergreuc.
Elle est en cours pour les forêts départementales.

C’est le Département qui assure la maîtrise d’ouvrage cependant les partenariats sont mis en place avec des communes sur la base de projet d’aménagement ayant pour objectif la protection et l’ouverture au public des espaces naturels. Quand on parle d’ouverture en public, il n’y a qu’un pas à la politique d’éducation à l’environnement, celle-ci désormais bien engagée.

Quelques exemples :

- Sorties encadrées par des associations LPO, Bretagne Vivante, l’Hirondelle
- Accueil sur sites par des saisonniers « ENS »
- Découverte de site grâce à des supports de communication : 2 en 2006 : Clegreuc et Lyarne, en 2007 marais de grée – Île Dumet.

Les associations dont j’ai parlé sont désormais partenaires sous forme de contrat.

Préserver la ressource en eau. Favoriser une gestion équilibrée de l’eau.

De nouvelles orientations en s’intégrant dans le dispositif des contrats de territoire.

Il s’agit de développer une politique en faveur de l’eau avec une démarche de gestion globale et environnementale. L’objectif ciblé est la préservation et la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Sans entrer dans le détail la réorganisation de service a permis d’être plus présent sur plusieurs questions de gouvernance de l’eau.

L’assistance technique en assainissement et gestion des nappes souterraines a continué son évolution en 2005-2007. L’élaboration d’une charte pour un assainissement non collectif de bonne qualité en Loire Atlantique est réalisée cette charte va vous être présentée lors de cette session

Gérer les déchets

Le Département n’a pas de compétence obligatoire en matière de collecte et traitement de déchets. Notre seule obligation est l’élaboration du plan départemental des déchets ménagers (loi du 13 août 2004).

L’ensemble du dispositif des aides aux collectivités a été intégré dans les contrats de territoire en 2005.

Un projet de plan a été présenté à la commission consultative du plan. Il doit être soumis à une enquête publique avant l’approbation par notre assemblée en 2008 puis à s’engager dans une politique de l’Énergie 4 millions d’euros engagés pour favoriser avec les acteurs locaux le développement de production électrique à partir d’énergies renouvelables.

Depuis le 2 février 2007 la SEMENE est opérationnelle et s’est engagée dans l’élaboration du projet.

Hors, les parcs éoliens de St Vincent des Landes- Issé, Bauvron , St Hilaire de Chaléons

Je veux souligner l’assistance à l’association « Éolienne en pays de Vilaine » pour la réalisation d’un parc coopératif et la pré étude de projet pour la biomasse, les filières bois, le photovoltaïque…

Depuis 2004, la nécessité d’un développement durable est admis de tous et prend sa place dans l’ensemble de nos politiques. Je me réfère ici aux interventions des collèges qui m’ont précédée

Agir pour le développement durable

L’été 2006 a vu un recensement des actions du Conseil général qui intègrent le développement durable. En effet, avant de porter vers les extérieurs les actions nous avons souhaité que la maison « département » soit exemplaire, ainsi près de 130 actions ont été repérées dans tous les domaines d’interventions du Conseil général-

Entre autres : Un Plan Eco, des clauses d’insertion sociale et d’éco responsabilité dans les marchés publics, l’aide à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables….
Tout cela vous a été présenté au printemps sous la forme d’une exposition ici et j’imagine que tous vous l’avez vue et visitée.

Pour aller plus loin, en décembre 2006, nous avons décidé d’engager la préparation d’un Agenda 21. Ce sont 5 objectifs majeurs qui continueront à être mis en oeuvre :

- mobiliser les hommes
- soutenir une économie responsable et solidaire
- préserver les ressources naturelles
- aménager, organiser le territoire
- renforcer les solidarités

Nous voulons un Agenda 21 très pragmatique qui présente des actions concrètes : celles qui existent seront valorisées – un nombre limité d’actions nouvelles feront l’objet d’un engagement formel du Conseil général pour la période 2008-2009.

Des objectifs quantifiés seront intégrés à l’Agenda 21 et des indicateurs de résultats définis pour chaque action.

L’Agenda 21 vous sera présenté en décembre 2007-

J’ai souhaité être brève et concise pour ce point d’étape de notre action en terme d’environnement et de développement durable. Vous avez à votre disposition un document très détaillé qui pourra compléter votre information.



Yanick LEBEAUPIN

vendredi 26 octobre 2007

Emploi du temps du 22 Octobre 2007 au 27 Octobre 2007

Lundi 22 et mardi 23 octobre

9 h 30 – Session du Conseil général – décision modificative n° 3

Lundi 22 :

- Politiques publiques départementales 2004/2007 - compte-rendu d’exécution

- Adaptation des interventions du Conseil général pour la réhabilitation du parc locatif social

- Construction d'un nouveau collège public à Ligné

- Fonctionnement des collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’État

- Soutien départemental au projet du Technocampus EMC2

- Soutien aux associations de consommateurs et organisations syndicales

- Opération d’approvisionnement en paille des éleveurs du département

- Charte départementale pour l’assainissement non-collectif

- Schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable de Loire-Atlantique

- Aménagement du réseau routier - Route départementale 164 : liaison Ancenis/Nort-sur-Erdre

- Contrats de délégation de service public des ports maritimes départementaux

- Création d’une aide au permis de conduire des jeunes

- Expérimentation du Revenu de Solidarité Active

Mardi 23 :

- Aménagement de locaux pour la future Délégation Territoriale et la Délégation de la Solidarité d’Ancenis

- Acquisition de locaux de bureaux pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées

- Décision modificative n°3 de l’exercice 2007

- Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2008

Hôtel du Département – 3, quai Ceineray - Nantes

Jeudi 25 octobre

11 h – Personnes âgées : le premier e-guide des structures d’hébergement en Loire-Atlantique

Édité par le Conseil général en étroite collaboration avec le Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA), le premier guide pratique des établissements pour personnes âgées est disponible et accessible par Internet à partir d’aujourd’hui. Un e-guide au service des futurs résidents et de leurs proches ; pour les aider à repérer un établissement répondant à leurs critères (prix de journée, soins, localisation, prise en charge de la maladie d’Alzheimer…). Présentation par Bernard Gagnet, président de la commission Action sociale du Conseil génral et président du CODERPA. Hôtel du Département – Salle Jules Verne.

19 h – La dotation clubs 2006-2007 du Conseil général : du matériel pour 469 clubs de sports de combat et raquettes

Des centaines de raquettes, volants, kimonos, mannequins, masques… : c’est le contenu de la dotation clubs 2007-2008 du Conseil général, qui va bénéficier cette année à 469 clubs d’aïkido, badminton, boxe française, boxe anglaise, escrime, haltérophilie, judo, karaté, lutte, tækwondo, tennis, tennis de table, ainsi qu’aux fédérations FSCF et UFOLEP. Une réponse concrète du Département aux besoins fondamentaux des clubs en tenues et en équipements d’exercice, de compétition et de sécurité. A l’occasion du lancement de l’opération, ce sont 67 clubs de sports de combats et de fédérations qui reçoivent en premier leur dotation en matériel, de Michel Ménard, vice-président du Conseil général, délégué aux sports, à la jeunesse et l’éducation populaire. Hôtel du Département

Vendredi 26 octobre

11 h – Lila à la demande Pays de Retz Atlantique : un service renforcé

Une visite chez des amis, un rendez-vous chez le médecin, un saut à la bibliothèque…Lila à la demande en Pays de Retz, c’est un service de transport de porte à porte, sur réservation, qui permet de répondre aux déplacements de proximité sur 21 communes Pays de Retz Atlantique. Lila à la demande pour tous, c’est aussi la possibilité pour les personnes à mobilité réduite d’accéder à un certain de transport adapté. Connexion entre communes, déplacements possibles vers Saint-Nazaire… Au mois d’octobre, le Conseil général renforce ce dispositif en Pays de Retz. Présentation des nouveautés par Yves Daniel, vice-président du Conseil général, chargé des équilibres territoriaux, de l'habitat et des transports, et de Philippe Boennec, Christian Renaudineau et François Loquais, présidents des communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et Cœur Pays de Retz. Pornic – Le Clion-sur-mer – Mairie du Clion - Salle des mariages