En session, le point sur les politiques publiques pour l'environnement et le développement durable au conseil général

Investir pour un département attentif à la préservation et à la valorisation du cadre de vie et agir pour mieux vivre ensemble. 2 thèmes qui sont illustrés par les grands axes sur lesquels travaillent la commission environnement développement durable. Elle même innovante, en effet cette commission n’existait pas en 2004 lors de l’arrivée de notre majorité au Conseil général.

Préserver et valoriser les espaces naturels sensibles.

La Préservation de ces espaces passe par des actions de maîtrise foncière. Il fallait éviter l’éparpillement. C’est pourquoi :

Nous avons redéfini les périmètres de préemption.

Nous avons également réparti un droit de préemption entre le Conservatoire du Littoral et le Conseil général de manière à définir un seul opérateur par site.

- Marais, forêts, Dunes ce sont 700 hectares d’espaces naturels qui sont sous protection -

Pour organiser la préservation nous avons rénové les modalités d’interventions.
Les plans de gestion sont progressivement élaborés pour déterminer et planifier les interventions.

Ainsi l’élaboration de plan de gestion est achevée pour l’Île Héron, pour Clergreuc.
Elle est en cours pour les forêts départementales.

C’est le Département qui assure la maîtrise d’ouvrage cependant les partenariats sont mis en place avec des communes sur la base de projet d’aménagement ayant pour objectif la protection et l’ouverture au public des espaces naturels. Quand on parle d’ouverture en public, il n’y a qu’un pas à la politique d’éducation à l’environnement, celle-ci désormais bien engagée.

Quelques exemples :

- Sorties encadrées par des associations LPO, Bretagne Vivante, l’Hirondelle
- Accueil sur sites par des saisonniers « ENS »
- Découverte de site grâce à des supports de communication : 2 en 2006 : Clegreuc et Lyarne, en 2007 marais de grée – Île Dumet.

Les associations dont j’ai parlé sont désormais partenaires sous forme de contrat.

Préserver la ressource en eau. Favoriser une gestion équilibrée de l’eau.

De nouvelles orientations en s’intégrant dans le dispositif des contrats de territoire.

Il s’agit de développer une politique en faveur de l’eau avec une démarche de gestion globale et environnementale. L’objectif ciblé est la préservation et la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Sans entrer dans le détail la réorganisation de service a permis d’être plus présent sur plusieurs questions de gouvernance de l’eau.

L’assistance technique en assainissement et gestion des nappes souterraines a continué son évolution en 2005-2007. L’élaboration d’une charte pour un assainissement non collectif de bonne qualité en Loire Atlantique est réalisée cette charte va vous être présentée lors de cette session

Gérer les déchets

Le Département n’a pas de compétence obligatoire en matière de collecte et traitement de déchets. Notre seule obligation est l’élaboration du plan départemental des déchets ménagers (loi du 13 août 2004).

L’ensemble du dispositif des aides aux collectivités a été intégré dans les contrats de territoire en 2005.

Un projet de plan a été présenté à la commission consultative du plan. Il doit être soumis à une enquête publique avant l’approbation par notre assemblée en 2008 puis à s’engager dans une politique de l’Énergie 4 millions d’euros engagés pour favoriser avec les acteurs locaux le développement de production électrique à partir d’énergies renouvelables.

Depuis le 2 février 2007 la SEMENE est opérationnelle et s’est engagée dans l’élaboration du projet.

Hors, les parcs éoliens de St Vincent des Landes- Issé, Bauvron , St Hilaire de Chaléons

Je veux souligner l’assistance à l’association « Éolienne en pays de Vilaine » pour la réalisation d’un parc coopératif et la pré étude de projet pour la biomasse, les filières bois, le photovoltaïque…

Depuis 2004, la nécessité d’un développement durable est admis de tous et prend sa place dans l’ensemble de nos politiques. Je me réfère ici aux interventions des collèges qui m’ont précédée

Agir pour le développement durable

L’été 2006 a vu un recensement des actions du Conseil général qui intègrent le développement durable. En effet, avant de porter vers les extérieurs les actions nous avons souhaité que la maison « département » soit exemplaire, ainsi près de 130 actions ont été repérées dans tous les domaines d’interventions du Conseil général-

Entre autres : Un Plan Eco, des clauses d’insertion sociale et d’éco responsabilité dans les marchés publics, l’aide à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables….
Tout cela vous a été présenté au printemps sous la forme d’une exposition ici et j’imagine que tous vous l’avez vue et visitée.

Pour aller plus loin, en décembre 2006, nous avons décidé d’engager la préparation d’un Agenda 21. Ce sont 5 objectifs majeurs qui continueront à être mis en oeuvre :

- mobiliser les hommes
- soutenir une économie responsable et solidaire
- préserver les ressources naturelles
- aménager, organiser le territoire
- renforcer les solidarités

Nous voulons un Agenda 21 très pragmatique qui présente des actions concrètes : celles qui existent seront valorisées – un nombre limité d’actions nouvelles feront l’objet d’un engagement formel du Conseil général pour la période 2008-2009.

Des objectifs quantifiés seront intégrés à l’Agenda 21 et des indicateurs de résultats définis pour chaque action.

L’Agenda 21 vous sera présenté en décembre 2007-

J’ai souhaité être brève et concise pour ce point d’étape de notre action en terme d’environnement et de développement durable. Vous avez à votre disposition un document très détaillé qui pourra compléter votre information.

Yanick LEBEAUPIN